Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Excellium Intérim

Dernière mise à jour : 17/04/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Excellium Intérim, accessible à l’adresse www.excellium-interim.fr
Ce Site a pour vocation de mettre en relation des entreprises à la recherche de managers intérimaires avec des candidats qualifiés disponibles pour des missions temporaires.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

  • Site : la plateforme web Excellium Intérim.
  • Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu’il s’agisse d’un candidat ou d’un recruteur.
  • Candidat : toute personne physique utilisant le Site pour rechercher une mission d’intérim.
  • Recruteur : toute personne morale ou physique utilisant le Site pour rechercher un manager en intérim.
  • Compte : espace personnel permettant à un utilisateur d’accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site.

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, sans que cela n’engage la responsabilité de Excellium Intérim.

4. Création de compte

Pour bénéficier de certains services (candidature à des offres, publication d’offres, messagerie, etc.), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée être faite par l’utilisateur lui-même.

5. Engagements des utilisateurs

5.1. Engagements des candidats

Le candidat s’engage à :

  • Fournir des informations véridiques dans son CV et son profil.
  • Ne pas diffuser de contenus offensants, mensongers ou illicites.
  • Utiliser le Site dans un but strictement professionnel.

5.2. Engagements des recruteurs

Le recruteur s’engage à :

  • Proposer des offres conformes à la législation du travail temporaire.
  • Ne pas publier de contenus discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
  • Respecter les règles relatives à la protection des données des candidats.

6. Services proposés

Excellium Intérim met à disposition :

  • Une base de données de CVs de managers en intérim.
  • Un module de dépôt d’offres de mission.
  • Un système de mise en relation via messagerie interne.
  • Un tableau de bord de gestion des candidatures.

Ces services peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sans préavis.

7. Responsabilité

Excellium Intérim n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne garantit ni la disponibilité continue du Site, ni l’aboutissement des mises en relation.

Excellium Intérim ne pourra être tenu responsable :

  • Des informations inexactes fournies par les utilisateurs.
  • Des relations contractuelles ultérieures entre candidats et recruteurs.
  • De tout dommage indirect découlant de l’utilisation du Site.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Excellium Intérim s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Durée et résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Excellium Intérim se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier

Retour en haut